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Citoyens en mouvement

Politique, culture, éducation, formation pour la vie démocratique - blog créé le 10 mai 2006

Communauté de l'Agglomération Creilloise : avancer avec les habitants

Creil travaille depuis plusieurs décennies avec  les villes voisines de Nogent sur Oise, Montataire et Villers Saint Paul   dans le cadre de ce qui s'appelait le District urbain qui est devenu une Communauté de communes (CAC)  et qui a vu  l'extension de ses compétences. Celles ci concerne des domaines importants de notre vie quotidienne comme le développement économique, la mise en place de la politique de rénovation urbaine et sociale,  les services publics comme l’eau potable, l’assainissement et le traitement des déchets ou encore le transport en bus. Lors d'un récent conseil de communauté composé d'élus des quatre villes, le débat a été assez animé. Il a porté sur la possibilité pour la communauté de devenir une communauté d'agglomération avec un nouveau type de fiscalité, puisque la taxe professionnelle perçue aujourd'hui  directement par les communes le serait désormais par la CAC (taxe professionnelle unique) avec une extension des compétences de l'agglomération. Comme dans toute transformation, les choses sont contradictoires, des avantages comme des inconvénients en découlent. Il s'agit de  répertorier  ceux-ci et de les placer dans un cadre prospectif sur plusieurs années. Il s'agit de définir  tous les projets intercommunaux susceptibles de participer à l'amélioration de la vie des habitants. Il s'agit d'en étudier les financements, et les conditions de réalisation à travers plusieurs scénarios en fonction de paramètres divers : les réformes fiscales et notamment celle de la Taxe professionnelle, la pérennité ou la disparition d'activités industrielles, les compensations financières de l'Etat... Si l'aide de bureaux d'étude peut s'avérer utile, elle n'est pas suffisante. Ce sont les acteurs du terrain, les habitants, les associations, les salariés qui peuvent exprimer leurs besoins et donner une impulsion positive à la construction d'une intercommunalité dynamique et ambitieuse notamment en ne laissant pas les élus seuls à décider face à des enjeux qui concernent la vie quotidienne de chacun d'entre nous. Au delà des polémiques et des divergences,  nos élus devraient surtout expliquer le plus que cela apporterait concrètement à la population de l'agglomération et sans doute mieux communiquer tout en associant les habitants aux projets de développement de notre communauté. Peut-être d'ailleurs devraient ils nous consulter en organisant des réunions publiques d'information et de débat. Car on a vu des communautés dont la fiscalité a flambé après des décisions un peu trop hâtives prises sans concertation aucune avec les habitants. D'autant que le gouvernement qui a déjà plafonné la taxe professionnelle prépare une réforme en faveur du grand patronat qui viserait à réduire au maximum sa contribution fiscale aux collectivités. En tout cas on ne peut qu'encourager tout se qui concourt au travail intercommunal pour que cela se traduise par du progrès pour les habitants et surtout pas par une hausse d'impôts considérable pour les ménages ! Tout le monde devrait gagner à mieux connaître et comprendre les enjeux de l'évolution de l'agglomération. Aux élus de rendre ces questions compréhensibles par le grand public pour que les citoyens puissent donner leur avis.

Les conséquences de la réforme de la taxe professionnelle pour les intercommunalités Les Echos 06.02.2006

Les Echos rendent comptent d'une étude de Michel Klopfer, auteur de Gestion financière des collectivités locales, consultant en finances locales, sur les conséquences du plafonnement de la taxe professionnelle à 3,5% de la valeur ajoutée pour les intercommunalités. Globalement, il apparaît que les territoires intercommunaux " marqués de longue date par l'industrie avec de gros établissements sont les plus plafonnés ", indique M. Klopfer. En revanche, ceux que caractérise l'activité tertiaire conservent un potentiel fiscal élevé. Sur les 40 intercommunalités de province, 26 dépassent la barre des 50% de bases plafonnées et bénéficieront à ce titre d'une réduction de 20% sur le ticket modérateur que les collectivités devront reverser aux entreprises trop prélevées. En Ile-de-France, quatre agglomérations sont dans ce cas, celles de Créteil, de Mantes, de Saint-Denis et de Viry-Châtillon. Or, les communautés tirent 92% de leurs ressources fiscales de la TP : sur les 25 Md€ de ressources fiscales produites par la TP, 10,4 Md€ sont prélevées par les intercommunalités et 1,101 Md€ le sont par la taxe professionnelle unique, c'est à dire par les intercommunalités à fiscalité propre.

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