Contibution au débat sur les transports publics de l'agglomération creilloise
Jean-Paul LEGRAND
Conseiller communautaire
de la Communauté de l'Agglomération Creilloise
Délégué du conseil municipal de Creil
Aux élus de la CAC
Copie aux citoyens
Objet : Transports publics de l'agglomération Creilloise
Cher(e) collègue,
A la veille du choix que nous allons devoir entreprendre concernant les transports publics, les conseillers
communautaires communistes (Colère et Espoir) de Creil souhaitent apporter leurs propositions au débat. Dans un premier temps nous avons démontré par la voix de notre
collègue Habib Abba-Sidick que l'on peut émettre de très sérieuses réserves quant à la mise en concurrence entre trois opérateurs postulant pour la délégation de service public de notre
agglomération puisque ceux-ci ont été condamnés le 15 juin 2010 pour entente illicite par la Cour d'appel de Paris à 12 millions d'euros d'amende. (Il s'agit de Veolia transport, Transdev
et Keolis )
D'autre part le débat a conduit certains élus à s'intéresser à une nouvelle forme juridique qui semblerait permettre
à la collectivité d'avoir la maîtrise de ses transports : la société publique locale (SPL).
Avec l’adoption de la loi sur le développement des SPL, les collectivités territoriales et leurs groupements
disposent d’un outil juridique leur permettant de confier à une société anonyme dont ils détiennent la totalité du capital, leurs services publics à caractère industriel ou commercial ou
toute autre activité d’intérêt général, sans procéder à une mise en concurrence préalable.
Nous pensons qu'il faut sans tarder étudier cette nouvelle possibilité qu'offre la loi, qui soit dit en passant, a été
vivement critiquée par Laurence Parisot, présidente du MEDEF pour qui la SPL constitue "une atteinte grave à la liberté du commerce et de l'entreprise" car elle échappe à
tout appel d'offres. En effet, la nouvelle loi permet ce que les grandes multinationales redoutaient, la possibilité pour les collectivités de constituer des sociétés dont
elles détiennent la totalité du capital notamment pour des services publics à caractère industriel et commercial ou toutes autres activités d’intérêt général. A titre d’exemple, on
peut imaginer des SPL de mobilité comprenant le transport de voyageurs, les vélos, le stationnement, et tout type de moyens de déplacement dès lors que ceux-ci sont offerts et accessibles à
l'ensemble de la population du territoire sans discrimination .
On comprend en effet qu'avec ce nouveau cadre juridique, les grands groupes risquent de perdre l'exploitation de réseaux
qu'ils détenaient jusqu'ici en DSP pour le plus grand profit de leurs actionnaires.
Face à l'évolution extrêmement préoccupante de la crise et des finances des collectivités, il serait certainement
aventureux de confier la gestion de nos transports publics à des entreprises dont le but principal est la réalisation de profits qui pour une part conséquente se transforment généralement en
placements financiers spéculatifs et donc en bombes à retardement pour l'activité et la gestion du service public délégué, avec le risque que cela comporte pour nos collectivités et nos
populations.
A l'opposé nous pensons qu'il est temps qu'une agglomération comme la nôtre se dote d'un outil de gestion de ses transports
publics plus efficace, maitrisant mieux les coûts, garantissant le contrôle direct des dépenses publiques et offrant un service de proximité renforcé qui doit se fixer l'objectif de parvenir à la
gratuité pour les usagers à l'instar de nombreuses collectivités de dimension similaire à la nôtre.
Nous espérons que notre réflexion suscitera d'autres propositions dans le but d'élaborer collectivement la meilleure
réponse aux besoins de nos concitoyens.
Nous vous prions, cher(e) collègue, d'agréer l'expression de nos plus cordiales salutations,
Jean-Paul Legrand
N.B. : Vous trouverez ci-dessous un lien sur lequel est fort bien expliqué ce qu'est une SPL publié par l'association
AGIR qui regroupe des élus de toutes tendances
