Politique, culture, éducation, formation pour la vie démocratique - blog créé le 10 mai 2006
30 Octobre 2010
Communiqué de la CGT de l'entreprise Goss International - Montataire
Goss International Montataire (Oise)
Propriété de la République Populaire de Chine
Les représentants du personnel et les 623 salariés de la société Goss International Montataire
font face depuis plusieurs mois à un chantage au dépôt de bilan s’ils n’acceptent pas sans
sourciller le plan de licenciements que leur impose leur actionnaire: Le gouvernement de la
province de Shanghai (République Populaire de Chine). La menace de cessation de paiements
est une décision politique parce qu’elle relève directement de l’autorité de tutelle qui rapporte
au premier ministre de la province.
La société Goss International Montataire est en effet la propriété de la province de Shanghai
depuis septembre 2009. La société est contrôlée pour le compte de celui-ci par le groupe
Shanghai Electric. Ce dernier, partenaire des plus grands groupes industriels français de
l’Energie comme Areva, Schneider, Alsthom, pèse près de 9 milliards de $ de chiffre d’affaires.
Il dispose d’une situation financière très solide avec une trésorerie de 2,6 milliards de $.
Après un premier plan de licenciements de 120 personnes invalidé pour non-conformité avec la
loi par le tribunal de Senlis le 9 février 2010, un projet de transfert des brevets avorté en juin
2010, Shanghai Electric revient à la charge fin septembre 2010 avec un plan de 311
licenciements mais cette fois avec la menace de déposer le bilan si les représentants du
personnel ne se plient pas très vite à ses volontés.
Pour contourner les règles du droit social et le contrôle du juge civil, Shanghai Electric décide
d’instrumentaliser le tribunal de commerce et les procédures collectives pour accélérer la
restructuration du site. Dès la fin du mois de février 2010,
Shanghai Electric a décidé de recourir à un Mandataire Ad Hoc,
ce qu’il fera fin juin, pour l’aider à restructurer vite et sans
discussions. Le mandataire ad hoc n’a pas reçu pour mission
d’aider la direction à trouver des accords avec les créanciers et à
résoudre des problèmes financiers. Et pour cause : le
financement de l’activité de la société et du plan de
licenciements est en effet déjà assuré par Shanghai Electric.
Le mandataire ad hoc censé agir dans le secret interpelle aux
côtés de la direction les salariés épuisés moralement au cours de réunions publiques qu’il fait
convoquer en leur proposant de partir vite avec des primes sans quoi ils seront licenciés dans
le cadre d’une procédure de dépôt de bilan et sans primes.
Shanghai Electric refuse toute discussion sur le fond avec les représentants du personnel et
toute expertise de son plan. La société a été par exemple condamnée le 1 er
octobre 2010 par le Tribunal de Senlis à communiquer au Cabinet d’expertise Syndex des documents sur la situation actuelle et prévisionnelle de l’entreprise, celles du groupe Shanghai Electric et les
intentions stratégiques du gouvernement de Shanghai. La société n’a toujours pas exécuté le
jugement.
C’est dans un climat de peur et de menaces que vivent depuis des mois les 623 salariés et les
représentants du personnel du site.
Nous demanderons aux pouvoirs publics et au gouvernement d’intervenir auprès de
l’ambassade de Chine et auprès du Président chinois, M. Hu Jintao, qui est attendu à Paris
début novembre pour sa deuxième visite d'Etat en France afin de faire cesser ce chantage
inacceptable du gouvernement de la province de Shanghai et pour qu’enfin nous puissions
engager une négociation sincère, loyale et transparente sur la situation du site, son avenir et
celui de nos emplois.
La Chine et la province de Shanghai disposent de moyens financiers très
importants. Nous attendons qu’ils agissent en investisseurs socialement responsables.
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