Politique, culture, éducation, formation pour la vie démocratique - blog créé le 10 mai 2006
31 Juillet 2010
La procédure engagée par la ville de Montataire devant le tribunal administratif (TA) d’Amiens à propos de ses bases de taxe professionnelle n’aura pas abouti. Lors de son délibéré, la juridiction vient de rejeter la demande de la collectivité dirigée par le maire communiste Jean-Pierre Bosino. Celle-ci avait saisi le tribunal pour contester la réduction de ses bases de taxe professionnelle et des bases fiscales applicables.
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