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4 Septembre 2009
Un arrêté pris au mois d'août par le maire Jean-Pierre Bosino interdit jusqu'à nouvel ordre toute mesure de coupure de gaz sur le territoire communal pour les familles en difficulté. Une première.
Le bras de fer auquel se livrent depuis des mois la commune de Montataire et GDF n'a pas connu de trêve estivale.
Le 11 août, le maire communiste, Jean-Pierre Bosino, a en effet pris un arrêté municipal visant à interdire les « coupures de gaz sur le territoire » montatairien « pour les familles résidantes en difficulté sociale et économique ».
Une première pour la Ville qui s'inscrit dans le contexte des factures de gaz salées - certaines supérieures à 2000€ - que de nombreux administrés ont reçues ces derniers mois à la suite d'une erreur de relevés commise, dès 2008, par GrDF, filiale de GDF.
D'autant que la lutte conduite par le maire depuis le début de l'affaire pour obtenir la réduction de 50 % de ces factures « invraisemblables » n'a pas empêché de voir surgir cet été, au mois de juillet, une nouvelle série de factures de gaz aux montants exorbitants. « Cela montre le sérieux de GDF, ironise-t-il. Ils auraient pu prendre des précautions pour qu'une telle situation ne se reproduise pas. »
Clairement, l'arrêté interdit jusqu'à nouvel ordre, et ce depuis sa notification en sous-préfecture de Senlis le 12 août, « les mesures de coupures de gaz sur le territoire de la commune ». Il concerne tous « les abonnés du gaz en difficulté sociale et économique de bonne foi victimes de graves carences de fonctionnement de juillet 2008 à juillet 2009. » Mais les arguments vont bien au-delà de ce seul problème.
Il s'agit également pour la commune de prévenir « du danger » qu'occasionnerait une coupure de gaz en période hivernale pour des familles et des enfants déjà confrontés à une situation économique précaire.
Toutes ces raisons devraient, selon Jean-Pierre Bosino, « rendre plus difficile au préfet sa volonté de faire retirer l'arrêté ». La préfecture peut encore le contester jusqu'au 12 octobre. Le cas échéant, ce serait au tribunal administratif de trancher.
Pour le moment, « aucun paiement » de ces factures salées n'aurait été adressé à GDF qui, pour sa part, n'aurait fait procéder à aucune coupure. Pas davantage de réaction du côté de la préfecture qui n'a pas encore communiqué sur ce dossier et dont la réponse au courrier adressé au mois de mai par le maire de Montataire à ce sujet semble tarder.
Le dossier est par ailleurs instruit par un médiateur national de l'énergie.
Celui-ci dispose de deux mois pour rendre un avis qui devrait peser dans la balance. Mais en dépit des gestes consentis par GDF, comme le recalcul des factures au 1er janvier 2007, un
dédommagement de 25€ accordé par GrDF et la mise en place d'un échéancier jusqu'à 24 mois pour les factures supérieures à 500€, Jean-Pierre Bosino ne compte pas baisser sa garde. Jusqu'à ce que
GDF consente enfin à la réduction de 50 % des factures concernées.
Franck Brenner Le Courrier Picard
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